A partir du 1er août 2023, il est instauré une zone de circulation à 30 km/h dans le village avec priorité à droite, qui s’impose à l’ensemble des véhicules empruntant les voies suivantes dans chaque sens autorisé de la circulation : avenue de la Résistance ; autres voies (cf. ci-dessous).
Arrêté n° 2023-122 du 27 juin 2023
Arrêté permanent de circulation
Instauration d’une zone de circulation à 30 km/h
Et priorité à droite à partir du 1er août 2023
« VILLAGE »
– Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2213-1-1
– Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi du n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
– Vu le code de la route, et notamment l’article R.110-2
– Vu le code pénal, article R. 610-5
– Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
– Vu l’arrêté municipal n° 2020-113 du 25 mai 2020 portant délégation à M. Guy Bérenger, adjoint au Maire
– Considérant l’importance du trafic routier (6000 véhicules par jour en moyenne), notamment des poids lourds, empruntant la traversée du village par l’avenue de la Résistance (RD 538)
– Considérant qu’il convient d’y assurer la sécurité des usagers, notamment des piétons, ainsi que la commodité de la circulation :
Article 1er · Zone de circulation à 30 km/h dans le village
A partir du 1er août 2023, il est instauré une zone de circulation à 30 km/h dans le village, qui s’impose à l’ensemble des véhicules empruntant les voies suivantes dans chaque sens autorisé de la circulation.
1° Avenue de la Résistance
Avenue de la Résistance (RD 538), la zone :
– commence à la sortie du rond-point de Villedieu, c’est-à-dire à la sortie du carrefour de la RD 516 (route de Villedieu) et de la RD 538 (route de Nyons)
– et s’achève à l’entrée du rond-point de Beaulieu, c’est-à-dire à l’entrée du carrefour de la RD 538 (route de Vaison) et du chemin de Beaulieu.
2° Autres voies
La zone englobe aussi ces voies :
– traverse Saint-Roch
– rue Saint-Roch
– rue de Gaulle
– rue de la République
– rue Chauchière
– route de Piégon, du panneau agglomération jusqu’à la place des Pas Perdus en empruntant la rue de la Piégonnaise
– rue de la Porte de Piégon
– chemin de Séguret à partir du carrefour du chemin de Tour Belle jusqu’à l’avenue de la Résistance
– chemin du Belvédère à partir du n° 226 du chemin du Belvédère jusqu’à l’avenue de la Résistance.
Article 2 · Signalisation
La réglementation de circulation décrite à l’article 1er sera matérialisée par la mise en place de panneaux de début de zone 30 km/h et de fin de zone 30 km/h.
Conformément à l’article R. 411-25 du code de la route, les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation.
Article 3 · Priorité à droite dans la zone 30
Dans le périmètre de la zone 30, le régime de la priorité à droite est institué à tous les carrefours, excepté (du fait des STOPS instaurés par l’arrêté n° 2023-123 du 27 juin 2023) :
- Traverse St Roch à l’Allée des Soupirs
- Sotie du parking Salle des fêtes
- Sortie du parking Mairie
- Sortie du parking situé entre le n° 94 et le 96 de l’avenue de la Résistance
- Sortie du parking Écoles route de Piégon
Article 4 · Infractions
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 5 · Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Mirabel-aux-Baronnies.
Conformément à l’article L. 2132-2 I 2° du code général des collectivités territoriales, il ne fait pas l’objet d’un contrôle de légalité par le préfet du département.
Article 6 · Recours contentieux
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
L’Adjoint délégué, Guy BÉRENGER