Madame, Monsieur,
Afin de faciliter l’instruction des formalités liées à la vente d’un bien immobilier disposant d’une installation d’assainissement non collectif, nous vous informons qu’il vous sera désormais possible de formuler une demande de contrôle en ligne et ceci aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.
Cette nouvelle modalité permet ainsi d’assurer la traçabilité de l’ensemble des demandes et de mesurer l’efficacité du rendu des visites et contribue ainsi à l’amélioration de notre mission de service public en matière d’assainissement non collectif sur notre territoire.
Ce document est disponible et téléchargeable sur le site de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (http://www.cc-bdp.fr/a-la-une/spanc/controle-dans-le-cadre-dune-vente/#menu).
Cette fiche dûment remplie devra nous parvenir par courriel à services.techniques@cc-bdp.fr ou par voie postale à :
Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale
SPANC
170 rue Ferdinand Fert
26110 NYONS
Nous vous invitons désormais à informer vos usagers de la démarche à tenir.
Comptant sur votre collaboration, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos sincères salutations.