Afin de réglementer la circulation, des panneaux STOP sont implantés : traverse Saint-Roch au carrefour de l’allée des Soupirs ; à la sortie des parkings suivants : parking de la salle des fêtes, avenue de la Résistance, parking de la mairie et de la place du centre bourg, avenue de la Résistance, parking situé entre le numéro 94 et 96 de l’avenue de la Résistance, parking des écoles route de Piégon.
Arrêté n° 2023-123 du 27 juin 2023
Arrêté permanent de circulation
Implantation de panneaux STOP dans le village à partir du 1er août 2023
– Vu les articles L. 2122-2, L. 2212-5, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du code général des collectivités territoriales
– Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi du n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
– Vu le code de la route, et notamment les articles R. 411-7 et R. 415-6
– Vu le code pénal, notamment son article R. 610-5
– Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
– Vu l’arrêté municipal n° 2020-113 du 25 mai 2020 portant délégation à M. Guy Bérenger, adjoint au Maire
– Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers, notamment des piétons, ainsi que la commodité de la circulation :
– Considérant que l’amélioration de la sécurité des piétons et des différents usagers de la route fait partie intégrante de la traverse du village
Article 1er · Implantation de panneaux STOP à partir du 1er août 2023
Afin de réglementer la circulation, des panneaux STOP seront implantés :
– traverse Saint-Roch au carrefour de l’allée des Soupirs
– à la sortie des parkings suivants :
– parking de la salle des fêtes, avenue de la Résistance
– parking de la mairie et de la place du centre bourg, avenue de la Résistance
– parking situé entre le numéro 94 et 96 de l’avenue de la Résistance
– parking des écoles route de Piégon.
Conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, 3e partie, article 42-2-E, ils sont placés de façon très visible et aussi près que possible de la limite de la chaussée abordée.
Article 2 · Entrée en vigueur
Conformément à l’article R. 411-25 du code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation.
Article 3 · Infractions
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 · Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Mirabel-aux-Baronnies.
Conformément à l’article L. 2132-2 I 2° du code général des collectivités territoriales, il ne fait pas l’objet d’un contrôle de légalité par le préfet du département.
Article 5 · Recours contentieux
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
L’Adjoint délégué,
Guy BÉRENGER