Il est instauré deux sens uniques : 1° Sens unique, de l’avenue de la Résistance à la rue Saint-Roch et à la traverse Saint-Roch ; 2° Sens unique, chemin du Clos, jusqu’à la résidence des Oliviers. Conformément à l’article R. 411-25 du code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation.
Arrêté n° 2023-130 du 3 juillet 2023
Arrêté permanent de circulation
Instauration de SENS UNIQUES dans le village à partir du 1er août 2023
– Vu les articles L. 2122-2, L. 2212-5, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du code général des collectivités territoriales
– Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales
– Vu le code de la route, et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-2, R. 411-8 et R. 411-25
– Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
– Vu l’arrêté municipal n° 2020-113 du 25 mai 2020 portant délégation à M. Guy Bérenger, adjoint au Maire
– Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers, notamment des piétons, ainsi que la commodité de la circulation :
– Considérant que, sur la chaussée des voies ci-dessous mentionnée, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation
Article 1 · Instauration de deux sens uniques
1° Sens unique, de l’avenue de la Résistance à la rue Saint-Roch et à la traverse Saint-Roch
Le passage des véhicules, entre l’avenue de la Résistance, d’une part, et la rue Saint-Roch ou la traverse Saint-Roch, d’autre part, n’est autorisé que depuis l’avenue de la Résistance.
Il est interdit d’accéder à l’avenue de la Résistance depuis la rue Saint-Roch et depuis la traverse Saint-Roch. L’accès à l’avenue de la Résistance, depuis la rue Saint-Roch ou la traverse Saint-Roch, passe obligatoirement par l’allée des Soupirs, obligation matérialisée par un panneau B21-1.
Il sera placé un panneau SENS INTERDIT au carrefour de ces deux voies et de l’avenue de la Résistance.
2° Sens unique, chemin du Clos, jusqu’à la résidence des Oliviers
Il est instauré, chemin du Clos, un sens unique de la circulation, depuis le carrefour de l’avenue de la Résistance jusqu’à la résidence des Oliviers ; le restant du chemin du Clos est à double sens. Il est interdit d’emprunter le chemin du Clos en partant de la résidence des Oliviers jusqu’à l’avenue de la Résistance, il sera placé un panneau sens interdit au droit du n° 101 chemin du Clos
Il sera placé un panneau SENS INTERDIT au droit de la résidence des Oliviers.
Article 2 · Entrée en vigueur
Conformément à l’article R. 411-25 du code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation.
Article 3 · Infractions
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 · Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Mirabel-aux-Baronnies.
Conformément à l’article L. 2132-2 I 2° du code général des collectivités territoriales, il ne fait pas l’objet d’un contrôle de légalité par le préfet du département.
Article 5 · Recours contentieux
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
L’Adjoint délégué,
Guy BÉRENGER