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ruche

Déclarer des ruches

Une obligation annuelle. La possession de ruche pour une activité professionnelle ou pour une occupation de loisir nécessite la déclaration du nombre de ruches et de leur emplacement dès la première colonie d’abeilles détenue. Toutes les coloni ...

biodechets

♻️Obtenez votre composteur individuel♻️​

À compter du 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi antigaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé et concernera tous les professionnels et les particuliers. À compter de cette date, tous les Français devron ...

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février
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Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires

Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée dès 2023.
Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place.

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spanc

Assainissement non collectif et vente d’un bien immobilier

Afin de faciliter l’instruction des formalités liées à la vente d’un bien immobilier disposant d’une installation d’assainissement non collectif, nous vous informons qu’il vous sera désormais possible de formuler une demande de contrôle en ligne et ceci aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.

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